Cas de Conscience

[Dede 95]

Je vous racontes un cas où on vous demande de prendre position.

Acte 1
Vous connaissez depuis plus de 20 ans un "gamin" de votre famille, un petit cousin, qui vous est très cher, par les relations étroites que vous avez avec lui et ses parents.
Cet enfant depuis 8 ans vous ne le suivez plus, il a grandi et fait sa vie de son côté.
Malgré tout il reste pour vous un brave gamin.
Vous apprenez il y a 2 ans qu'il a tué par accident, quelqu'un lors d'une bagarre entre faction politique.
Votre petit cousin fait parti d'une bande néo-nazis par l'intermédiaire de sa copine qui l'a entrainé sur cette voie!
Vous même militez contre ces bandes factieuses.
Malgré tout vous êtes tenté de l'excuser, connaissant en grande partie la réalité de la personne!

Acte 2
Passant au tribunal pour homicide, son avocat vous contacte pour que vous soyez un témoin de moralité. (*)
Que faites vous ? Voir le questionnaire!

(*)Le témoin de moralité est entendu pour attester de la bonne ou mauvaise moralité d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction :
•Il ne dépose pas sur un fait précis, mais sur le caractère et les mœurs d'une personne qu'il connaît. Il s'agit d'un mode de preuve très ancien.
•Le témoin de moralité n'est pas témoin des faits. Son rôle est d'éclairer la cour et les jurés pour les aider à mieux cerner la personnalité de l'accusé. On le rencontre essentiellement dans les procès d'assises.
Les témoins de moralité cités par la défense sont censés apporter un témoignage favorable à l'accusé.

[Tatonga]

S'il y a cas de conscience, il s'est posé pour les législateurs et les magistrats au moment où ils avaient à décider si ce genre de témoignages était récevable ou non, pas pour le témoin.
La Justice considère qu'elle pouvait prendre en compte les témoignages de moralité et les inculpés en bénéficier.
Dès lors, ce n'est plus l'affaire du témoin. La question a été tranchée par la Justice. Le témoin n'a plus à revenir sur la question et n'a pas de scrupules à avoir. C'est désormais un droit pour l'inculpé de bénéficier d'un témoignage de moralité.
Son seul devoir est de faire un témoignage fidèle aux faits. Il ne s'agit pas bien entendu de se porter garant de la moralité d'une personne, mais juste de dire ce qu'on en sait, quand où et à quel âge, car les gens changent avec l'âge et le milieu. C'est à la cour ensuite de voir quoi faire d'un tel témoignage, elle est seule à assumer cette responsabilité.

[Dede 95]

S'il y a cas de conscience, il s'est posé pour les législateurs et les magistrats au moment où ils avaient à décider si ce genre de témoignages était récevable ou non, pas pour le témoin.

Bah si justement, et j'ai expliqué pourquoi!
Les magistrats n'ont pas à décider si le témoignage de moralité était recevable! Heureusement, puisque c'est du ressort de la défense!
Il est recevable, mais ce qu'ils en font, ce n'est pas l'objet de cette question!
On s'entend bien j'ai expliqué ce qu'était un témoin de moralité!

La Justice considère qu'elle pouvait prendre en compte les témoignages de moralité et les inculpés en bénéficier.

...ou non. Car ce genre de témoignage est laissé à la défense ou l'accusation et non aux magistrats!

Dès lors, ce n'est plus l'affaire du témoin.

Et bien si puisque l'avocat lui demande de témoigner!

La question a été tranchée par la Justice.

Pas encore, puisque le jugement d'assise n'à pas encore eu lieux.

Le témoin n'a plus à revenir sur la question et n'a pas de scrupules à avoir.

Et pourtant on lui demande de prendre position, indirectement, puisqu'il n'intervient pas sur les faits (l'homicide) mais sur la moralité de l'accusé!

C'est désormais un droit pour l'inculpé de bénéficier d'un témoignage de moralité.

Tout à fait, mais rien n'oblige le témoin d'intervenir, c'est la question.

Son seul devoir est de faire un témoignage fidèle aux faits.

Evidemment, mais ça pose un cas de conscience tout de même!

Il ne s'agit pas bien entendu de se porter garant de la moralité d'une personne, mais juste de dire ce qu'on en sait, quand où et à quel âge, car les gens changent avec l'âge et le milieu. C'est à la cour ensuite de voir quoi faire d'un tel témoignage, elle est seule à assumer cette responsabilité.

Tout à fait, mais quand on sait que les gens n'ont pas changé, ou tout du moins ont changé depuis l'homicide, pour en revenir à ses origines, c'est bien là le problème.

Tatonga, je te poses une question ...
Tu l'inviterais à ta table pour en parler (sans son avocat) ?

[Tatonga]

Tu n'as rien compris à ce que j'ai écrit. Tu ne raisonnes pas en juriste.
Tu mélanges un peu n'importe quoi
Je ne peux pas tout reprendre, mais dis-toi une chose: ne témoigne pas qui veut devant la cour. La défense et l'accusation ne peuvent pas faire venir qui elles veulent. N'importe qui ne peut pas accéder à la cour et prendre la parole pour témoigner.
Seuls sont recevables les témoignages que la cour accepte d'entendre.
Dès lors, ça ne te regarde plus. Tu n'es plus responsable de rien. Si la cour considère que ton témoignage peut lui être utile (sinon elle n'accepterait pas de t'entendre), ton devoir est de témoigner puisque, pour la cour,  c'est un complément d'informations qui peut permettre de prononcer un verdict juste.
Ton seul souci est de dire la vérité, le reste ça ne te concerne pas.

[Dede 95]

Bah si.
Un témoin de moralité est cité par les avocats, le tribunal n'a rien à récuser!
Seuls les avocats peuvent récuser un témoin adverse!
On est en démocratie.

Et la question porte sur la demande de l'avocat pas sur les jurés et la cour!

Il s'agit d'un Témoin de Moralité, et non un témoin des faits je le rappelle!

Je n'ai pas à répondre en juriste mais dire Oui ou Merde à l'avocat.
Et je suis en droit de dire NON.

En effet le jugement ne me concerne pas, mais ma responsabilité dans ce que je peux dire me concerne et c'est un cas de conscience!

Je poste donc l'affaire:
http://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/mort-clement-meric-renvoi-aux-assises-esteban-morillo-1213743.html

[Tatonga]

Bah si.
Un témoin de moralité est cité par les avocats, le tribunal n'a rien à récuser!
Seuls les avocats peuvent récuser un témoin adverse!
On est en démocratie.

La démocratie n'a rien à voir dans un tribunal.
Oui, les avocats peuvent faire venir des témons, mais seulement dans les conditions prévues par la loi (et donc acceptés par la justice).
Ton témoignage est donc légal. S'il ne l'était pas, le tribunal n'accepterait pas de l'entendre.
Tu ne peux pas être plus royaliste que le roi.
Si un tribunal accepte d'entendre un témoignage de moralité c'est parce qu'il considère qu'il peut aider à un prononcé plus juste du verdict.
Si les témoignages de moralité étaient de nature à fausser le jugement, les tribunaux les auraient exclus.
Est-ce si difficile à comprendre?
Le témoin doit seulement veiller à ne pas faire un faux témoignage, le reste ne le concerne pas.
Pourquoi t'arroges-tu le droit de priver la défense de ton témoignage, alors que le tribunal ne l'en prive pas ?

[Dede 95]

Tu n'a pas vu le cas de conscience?
Qui dis que l'accusation va pas se servir de mon témoignage (de moralité je le répète) pour enterrer celui que je voudrais qu'il sorte indemne ?

Parce que l'accusation ne vas pas manquer de m'attaquer sur ce point! Vous êtes ceci, vous êtes cela!
Il faudra bien que je parles des JNR, que je combat et l'accusation va pas manquer de s'en servir, tu crois que les avocats ne font pas d'enquête sur les témoins ?
http://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/mort-clement-meric-renvoi-aux-assises-esteban-morillo-1213743.html
Car qu'on le veuilles ou non, moi même je le juge dans mon fort intérieur, et c'est pourquoi avant de prendre une décision je penses que je vais le rencontrer en tête à tête!

Ps: Bien sur que si la justice est soumise à la démocratie, sinon nous serions en dictature.

[Tatonga]

Tu n'a pas vu le cas de conscience?
Qui dis que l'accusation va pas se servir de mon témoignage (de moralité je le répète) pour enterrer celui que je voudrais qu'il sorte indemne ?
Parce que l'accusation ne vas pas manquer de m'attaquer sur ce point! Vous êtes ceci, vous êtes cela!
.........

Maintenant, je n'ai plus de doute, les Sarrasins, qui étaient en fait des berbères à la tête de granit comme moi, sont bien passés par la Corse
Tu ne témoignes pas pour enfoncer ou sauver l'accusé (sauf si tu fais un faux témoignage). Tu témoigne pour livrer un élément d'information au tribunal.
Et ce que tu as pu être ou a pu faire ne peut en aucun cas être retenu contre l'accusé. Il ne manquerait plus que cela!

[Madarion]

Ps: Bien sur que si la justice est soumise à la démocratie, sinon nous serions en dictature.

NON, la justice est dans ce pays l'instance la plus corrompus par le peuple.
Elle iras toujours dans le sens du plus fort.

explication ésotériques:

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Je peut comprendre que jadis, tu n'as pas bien joué le rôle qui t'incombais vis à vis de ce garçon, c'est à dire celui de "guide" ?

explications ésotériques:

[Dede 95]

Maintenant, je n'ai plus de doute, les Sarrasins, qui étaient en fait des berbères à la tête de granit comme moi, sont bien passés par la Corse lol

Eh Tatonga, je suis pas Corse je suis du Sud ....de Paris lol

Tu ne témoignes pas pour enfoncer ou sauver l'accusé (sauf si tu fais un faux témoignage). Tu témoigne pour livrer un élément d'information au tribunal.

C'est pas ce que pense l'avocat, qui veut se servir de mon témoignage de moralité pour sauver l'accusé, si c'était pas le cas il ne me demanderait pas de témoigner sur la moralité de son client.

Et ce que tu as pu être ou a pu faire ne peut en aucun cas être retenu contre l'accusé. Il ne manquerait plus que cela!

Tu as déjà assisté (ou participé comme moi) à un procès d'assise ?
Bien sur que si les avocats adverses vont tenter de démontrer que je ne peut défendre la moralité de l'accusé puisque je condamne moi-même les raisons pour laquelle il a agit: son appartenance à un groupe violent et c'est ce que je veux montrer qu'il n'est pas responsable!
Dire le contraire serait mentir!
Cette mauvaise moralité de l'accusé je ne peux lui en attribuer la responsabilité, ou alors je m'abstiens de témoigner, et c'est sur ce cas de conscience que je pose la question!

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Madarion, arrête de fumer de la moquette
Tu as raison je vais demander aux poireaux de mon jardin de m'aider!

[Madarion]

Je ne fait que donner mon avis, tu peut en prendre compte ou en rire  

soit tranquille, je n'interviendrait plus dans cette discussion.
j'ai fait mon job. bonne chance ;-)

[Dede 95]

Mais tu n'es pas sur un forum pour faire ton job (sic), mais pour participer aux échanges!
Tu sais comment ça s'appelle cette attitude? Du Trollisme!
Tu me rappelle Solasido et ses notes de musique, on l'a viré de deux forums, bon débarras!
Fais pas comme lui!

[Madarion]

Mais tu n'es pas sur un forum pour faire ton job (sic), mais pour participer aux échanges!

Oui, je n'ai fait que participer, c'est ça le job ;-)
Je n'insistais pas plus, ou là je trollerais

Néanmoins, je remarque que tu fait beaucoup d'analyses sur toi, ça me fait plaisir.

[Dede 95]

Suite à un repas familial où il était présent j'ai exprimé mes craintes.
Ainsi je ne me portes pas Témoin de Moralité, mais je transmet une lettre à la cour par l'intermédiaire de l'avocat , dans laquelle j'exprime mon sentiment sur l'accusé!
Ainsi les avocat de la partie civile ne peuvent m'entrainer sur un terrain qui me mettrait en porte-à-faux et desservirait l'accusé!

Merci à tout ceux qui m'ont aidé dans ma recherche, quand à ceux qui ont blablaté de la philomachin, ils doivent pas beaucoup avoir à résoudre des problèmes de société...en tout cas c'est pas avec eux qu'elle avancera.

[Madarion]

Ainsi je ne me portes pas Témoin de Moralité, mais je transmet une lettre à la cour par l'intermédiaire de l'avocat , dans laquelle j'exprime mon sentiment sur l'accusé!!

Bien

On imagine souvent que nous sommes seul à prendre les responsabilité d'une affaire,
mais on oubli que nous sommes un acteur parmi d'autre acteurs

[Dede 95]

Ah mais là je ne prend pas une responsabilité dans l'affaire, et j'en ais aucune responsabilité....heureusement!
Je suis humaniste. Chacun sa propre responsabilité...tout du moins après l'age de raison!
Mais ce n'est pas le sujet!

[Madarion]

Certes, mais tu oublis que l'affaire et un scénario qui se déroule encore aujourd'hui.
Le claps de fin n'as pas encore retentis, et donc tu as toujours un rôle à jouer, même si il est au second plan.

...tout du moins après l'âge de raison!

Je vois encore des adultes qui n'on pas atteint l'âge de raison,
alors cette pratique de lâcher quelqu'un pour qui puissent évoluer seul dans la vie, moi j'en doute.

[Dede 95]

Non justement par ma lettre je me dédouane de toute suite, sauf peut être d'avoir contribué (donc au passé) à l'épilogue, qui ne me regarde plus!

Oui il y a des adultes qui n'ont pas atteint l'âge de raison, mais ça se soigne!
En tout cas pas grâce aux blablateurs de sectes métaphysiques du style des devins et autres gourous de l'ésotérisme, qui eux auraient plutôt tendance à en créer....à leurs profits!

[Tatonga]

Suite à un repas familial où il était présent j'ai exprimé mes craintes.
Ainsi je ne me portes pas Témoin de Moralité, mais je transmet une lettre à la cour par l'intermédiaire de l'avocat , dans laquelle j'exprime mon sentiment sur l'accusé!
Ainsi les avocat de la partie civile ne peuvent m'entrainer sur un terrain qui me mettrait en porte-à-faux et desservirait l'accusé!
......

Comment un petit avocat peut-il t'entraîner sur un terrain..., toi le grand Dédé
Mais non, ils ne s'intéresseront nullement à ce genre de témoignage, et de toute façon cette sorte de témoignage ne peut leur donner aucune prise.
Tu ne témoignes pas, mais tu témoignes par lettre Tu as donc trouvé l'astuce, toi le grand juriste, pour priver les avocats de la partie civile de leur droit de réagir
Tu sais Dédé, quand tu parles comme ça, tu me donne l'impression d'un campagnard qui n'est jamais sorti de son bourg, jamais mis les pieds dans une ville, dans un tribunal ou dans une administration.

[Dede 95]

Oh, alors tu me connais TRES mal!

Oui la partie civile ne peut pas me poser de question devant le tribunal!

Ca n'a rien a voir avec leur réaction ils font ce qu'ils veulent ....sans moi!
Tu es juriste Tatonga ? Si c'est le cas tu aurais pu m'aider....

[Tatonga]

Non, je ne suis pas juriste, mais quand même!
Tu as de ces idées, de ces appréhensions, de quelqu'un qui n'est jamais monté dans un autobus
La Corse, c'est quand même pas aussi rural que ça !

[Tatonga]

Je crois que tu as bien fait de témoigner par écrit.
Cela t'évitera la déplacement... et de poireauter en attendant de témoigner.
Mais en même temps, ça n'aura aucun effet, aucune efficacité.
Car le but recherché par l'avocat de la défense est d'influencer les jurés, mais pour cela il faut un témoignage oral, savoir quoi dire, comment le dire de vive voix pour toucher et être crédible pour produire un effet sur les jurés, les marquer un tant soit peu.

[Dede 95]

Mais j'habite pas la corse (Sf J/J/A/S) mais le Val d'Oise!
Et en Corse , si, c'est TRES rural ....et maritime!  

Je crois que tu as bien fait de témoigner par écrit.
Cela t'évitera la déplacement... et de poireauter en attendant de témoigner.

Bah non un témoin de moralité en droit français n'a pas à se déplacer car il n'est pas tenu de témoigner! ne pas confondre avec un témoin des faits (ce que je ne suis pas) qui lui est obliger de témoigner!

Mais en même temps, ça n'aura aucun effet, aucune efficacité.

Ca c'est le procès qui le dira!

Car le but recherché par l'avocat de la défense est d'influencer les jurés, mais pour cela il faut un témoignage oral, savoir quoi dire, comment le dire de vive voix pour toucher et être crédible pour produire un effet sur les jurés, les marquer un tant soit peu.

Justement c'est ce que voulait l'avocat, il m'aurait aidé à m'exprimer (si besoin est), mais je je voulais pas qu'ils fouinent dans mes mandats sociaux, et mon expérience! L'avocat m'a expliqué justement qu'une intervention orale peut amener l'accusation à intervenir sur ma vie privée, et donc annihiler ma neutralité sur les faits! Pas avec une simple lettre qui a moins d'effet!

Pour toi ça n'aurais pas été un cas de conscience, donc une appréhension?

[Tatonga]

Bah, tout ce que peut faire l'accusation, c'est de montrer que le témoin n'est pas crédible.
Evidemment, si tu as été malfrat dans une vie antérieure, si tu as dévalisé la banque de France ou as été bras droit du parrain de la maffia, ton témoignage ne vaudra rien du tout.
Quoi dire ? C'est pas compliqué, de toute façon t'auras pas plus que quelques minutes. D'abord dire que tu ne veux pas prendre parti, mais que tu interviens parce que sollicité par la justice (l'avocat de la défense en fait partie), ensuite un mot de compassion pour la famille de la victime, après tu dis ce que tu sais. Dans tout ça, il faut être très concis sans être laconique, sinon on t'enlève la parole.
Moi, c'est comme ça que j'aurais procédé.

[Dede 95]

Heu, tu parles de quoi?
Un témoin de moralité est toujours crédible, ce sont ses paroles qui peuvent ne pas l'être, en droit français il ne peut être récusé.
Ce n'est dans mon cas QUE témoin de moralité!
L'accusation n'a pas à montrer la crédibilité de ce type de témoin, tu confond avec les témoignages des faits!
Il ne s'agit pas pour ma part de compassion, mais de réalité sur ma connaissance de l'accusé et POURQUOI et PAR QUI il a été amené as tuer.
Je t'accordes que c'est très subtil!
Mais cette histoire de témoin de moralité n'existe que dans très peu de pays...dont la France!
Je rappelle le principe:

Á la demande du président de la Cour, le greffier donne lecture de l’acte d’accusation. Après quoi, l’accusé est soumis à un questionnement par le président afin de retracer son parcours de vie en vue d’éclairer le jury sur son histoire personnelle et l’éventuelle interaction avec les évènements l’ayant conduit dans le box. Le cas échéant, des témoins de moralité peuvent être cités à comparaître.

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/proces-d-assises-deliberation-mode-126645
Ca s'arrète là!
Les faits ne concernent pas ce type de témoignage

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